Menciones legales

Impressum. Un impressum est légalement requis dans ciertas regiones. Ce modèle ne contient que des informations générales et des exemples de formulation, et il n'est pas prêt à être publié. Les informations contenues dans l'impressum varient en fonction de votre entreprise ou de votre type of site Web. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer votre impressum.

 

[Nom de l'entreprise]

• Denominación social o razón social

• Dirección del sitio social de la empresa 

• Noms des dirigeants de l'entreprise

• Número de teléfono, número de fax y dirección de correo electrónico de la empresa

• Numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés,  ou autre autorité apply à l'activité 

• Número de identificación fiscale 

• Forma jurídica de la empresa 

• Montant du Capital Social 

• Si votre site Web propone los servicios dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies 

• Nom, denomination ou raison sociale et adresse et numéro de teléphone de l'hébergeur de son site

• Menciones parientes a la utilización de donnéespersonalles

• Menciones familiares a la utilización de cookies

 

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